Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domaine Estienne de Lagrange
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE LAGRANGE

Numéro de dépôt :
4410321
Date de dépôt :
05/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2027
Domaine Estienne de Lagrange de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE LAGRANGE

Présentation de la marque Domaine Estienne de Lagrange

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2017 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE LAGRANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine Estienne de Lagrange » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE LAGRANGE domicilié(e) Lieu-dit Le Vivier - 69820 - Fleurie - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE LAGRANGE, Monsieur Xavier DELORE domicilié(e) Lieu-dit Le Vivier - 69820 - Fleurie - France.

La marque Domaine Estienne de Lagrange a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine Estienne de Lagrange arrivera à expiration en date du 5 décembre 2027.


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE LAGRANGE - Lieu-dit Le Vivier - 69820 - Fleurie - France


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE LAGRANGE, Monsieur Xavier DELORE - Lieu-dit Le Vivier - 69820 - Fleurie - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; mise à disposition de terrains de camping.